Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 02 avril 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes effectuées par Ricecook SAS (ci-après « le Vendeur ») au travers du site [PLACEHOLDER - URL DU SITE] (ci-après « le Site »).
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 1 — Identité du vendeur
Société : Ricecook SAS
Siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France
SIREN : 938 018 009
Email : Pureau.com@gmail.com
Article 2 — Produits
Le Vendeur commercialise sous la marque PURE+ des gourdes connectées à stérilisation LED UVC. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le Site.
Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises (TTC) pour les commandes à destination de la France et de l'Union Européenne. Pour les commandes hors UE, des taxes et droits de douane locaux peuvent s'appliquer, à la charge exclusive de l'acheteur.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 — Commande
Pour passer commande, le client doit :
- Sélectionner le(s) produit(s) souhaité(s)
- Renseigner ses coordonnées de livraison
- Choisir son mode de paiement
- Valider sa commande après vérification
- Effectuer le paiement
Un email de confirmation est automatiquement envoyé à l'adresse fournie lors de la commande.
Article 5 — Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le client peut effectuer son paiement par les moyens suivants :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
- PayPal
- Tout autre moyen mis à disposition sur le Site
Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire du client.
Article 6 — Livraison
Les produits sont expédiés vers la France métropolitaine, l'Union Européenne et à l'international. Les délais de livraison indicatifs sont :
- France métropolitaine : 3 à 7 jours ouvrés
- Union Européenne : 5 à 14 jours ouvrés
- International (hors UE) : 10 à 30 jours ouvrés
Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les conditions douanières et logistiques propres à chaque pays de destination. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou aux services douaniers.
Les frais de livraison sont indiqués lors de la validation de la commande et sont à la charge du client, sauf mention contraire.
Article 7 — Transfert de propriété et risques
Le transfert de propriété des produits au profit du client ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix. Le transfert des risques intervient à la livraison des produits.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le client particulier dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision de rétractation par email à : Pureau.com@gmail.com, avant l'expiration du délai de 14 jours.
Le produit doit être retourné dans son état d'origine, non utilisé, dans son emballage d'origine, dans un délai de 14 jours suivant la notification de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception du produit retourné ou la preuve d'expédition, selon la première éventualité.
Exceptions : Le droit de rétractation ne s'applique pas aux clients professionnels ni aux commandes passées hors de l'Union Européenne (régies par les conditions locales).
Article 9 — Garanties
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-1 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Article 10 — Responsabilité
Ricecook SAS ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature, qu'ils soient matériels, immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de Ricecook SAS est limitée au montant de la commande.
Article 11 — Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité disponible sur le Site.
Article 12 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront compétents.
Pour les consommateurs résidant dans l'Union Européenne, la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne est accessible à : https://ec.europa.eu/consumers/odr